Conditions Générales de Vente – Les Délices de Mathieu
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Les Délices de Mathieu.
L’entreprise est exploitée par :
Les Délices de Mathieu
Micro-entreprise – Entreprise individuelle
Titulaire : Mathieu Rouet Miguel
Adresse : 26 Avenue Benjamin Gomez, 64100 Bayonne, France
SIREN : 981 070 824
Email de contact : à préciser si tu veux que je l’ajoute
Téléphone : à préciser si tu veux que je l’ajoute
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des miels artisanaux et spécialités à base de miel.
Chaque produit est présenté avec une description précise, et les photos sont non contractuelles mais représentent fidèlement les produits.
Les produits alimentaires vendus étant périssables, ils ne peuvent être repris dans le cadre du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et clairement indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (adresse, identité, etc.).
En cas d’erreur entraînant une impossibilité de livraison, l’entreprise ne pourra être tenue responsable.
5. Paiement
Le paiement est 100 % sécurisé et s’effectue uniquement par carte bancaire au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Mondial Relay (ou autre transporteur si tu veux que je précise).
Délais d’expédition
Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 heures (hors week-end et jours fériés).
Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le transporteur (généralement 3 à 5 jours ouvrés pour Mondial Relay).
Responsabilité transport
Les Délices de Mathieu ne sont pas responsables des retards ou dommages causés durant le transport.
En cas de colis endommagé ou ouvert, il appartient au client d’émettre une réserve ou de refuser le colis.
7. Rétractation
Conformément à la loi, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits alimentaires ouverts ou périssables (article L221-28).
Pour tout article non ouvert et non périssable, le client peut exercer un droit de rétractation sous 14 jours, en prenant en charge les frais de retour.
8. Retours et remboursements
Les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :
- Produit non conforme à la commande
- Produit reçu abîmé (preuve photo obligatoire dans les 48h suivant la réception)
Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📩 Email : lesdelicesdemathieu64100@gmail.com
📞 Téléphone : 0629782221
10. Protection des données
Les informations personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande.
Conformément au RGPD, le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.